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Traitement des données (personnelles) par l’entité en charge du processus de candidature en ligne

Déclaration de protection des données de BetterDoc GmbH sur les candidatures

Nous sommes heureux que vous souhaitiez postuler chez BetterDoc GmbH. Dans ce qui suit, nous expliquons comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre d'une candidature et fournissons d'autres informations pertinentes dans ce contexte.


1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
BetterDoc GmbH, Kaiser-Wilhelm-Ring 30-32, 50672 Cologne, Allemagne (ci-après dénommé " nous ") est le responsable du traitement au sens du règlement général de l'UE sur la protection des données (" RGPD ").

2. Le délégué à la protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez consulter notre délégué à la protection des données, M. Andreas Schmidt, du TÜV Saarland / tekit Consult Bonn GmbH (http://www.tekit.de).

3. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous les données personnelles ?
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant aux fins de votre candidature à un emploi, dans la mesure où cela est nécessaire à la décision sur l'établissement d'une relation de travail avec nous. La base juridique est l'article 26, paragraphe 1, en liaison avec l'article 8, phrase 2, de la loi fédérale sur la protection des données.

En outre, nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où cela est nécessaire pour la défense des actions en justice intentées contre nous dans le cadre de la procédure de candidature. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD ; l'intérêt légitime est, par exemple, l'obligation de fournir des preuves dans le cadre d'une procédure en vertu de la loi allemande pour l'égalité de traitement (AGG).

Si une relation de travail est établie entre vous et nous, nous pouvons traiter les données à caractère personnel déjà reçues de votre part aux fins de la relation de travail conformément à l'article 26, paragraphe 1, du loi fédérale sur la protection des données, si cela est nécessaire pour l'exécution ou la cessation de la relation de travail ou pour l'exercice ou l'accomplissement des droits et obligations de l'organe de représentation des travailleurs résultant d'une loi ou d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un accord de service (convention collective).

4. Quelles sont les catégories de données personnelles que nous traitons ?
Nous traitons les données relatives à votre candidature. Il peut s'agir de données personnelles générales (telles que le nom, l'adresse et les coordonnées), d'informations sur vos qualifications professionnelles et votre formation scolaire ou d'informations sur la formation professionnelle continue ou d'autres informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature. Nous pouvons également traiter des informations liées à l'emploi que vous avez rendues publiques, comme un profil sur des réseaux de médias sociaux professionnels.

5. Quelles sont les catégories de données des destinataires ?
Nous pouvons transférer vos données personnelles à des sociétés qui nous sont affiliées, dans la mesure où cela est autorisé dans le cadre des objectifs et des bases juridiques énoncés à la section 3. Sinon, les données à caractère personnel sont traitées pour notre compte sur la base de contrats conformément à l'article 28 RGPD, notamment par des fournisseurs d'hébergement ou des fournisseurs de systèmes de gestion des candidats.

6. Le transfert vers un pays tiers est-il prévu ?
Un transfert vers un pays tiers n'est pas prévu.

7. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour prendre une décision concernant votre demande. Dans la mesure où une relation de travail entre vous et nous ne se concrétise pas, nous pouvons continuer à conserver des données au-delà, dans la mesure où cela est nécessaire pour la défense contre d'éventuelles actions en justice. Dans ce cas, les documents de la demande seront supprimés deux mois après la notification de la décision de rejet, à moins qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire en raison de litiges juridiques.

8. Quels sont vos droits ?
En tant que candidat chez nous, vous disposez des droits de protection des données suivants, en fonction de la situation dans le cas individuel, pour l'exercice desquels vous pouvez nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des données à tout moment en utilisant les données spécifiées aux numéros 1 et 2 :

a. Information
Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons et de demander l'accès à vos données personnelles et/ou des copies de celles-ci. Cela comprend des informations sur la finalité de l'utilisation, la catégorie de données utilisée, ses destinataires et les personnes autorisées à y accéder ainsi que, si possible, la durée prévue de conservation des données ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée.

b. Correction, suppression ou restriction du traitement
Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant sans retard excessif. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

c. Droit d'opposition
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus ces données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.

d. Droit de révocation
Si le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des données à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus.

e. Droit à la suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données à caractère personnel vous concernant sans délai excessif et nous sommes tenus de supprimer les données à caractère personnel sans délai excessif si l'une des raisons suivantes s'applique :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
- Vous vous opposez au traitement conformément au numéro 8c ci-dessus et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement.
- Les données personnelles ont été traitées illégalement.
- L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou des États membres à laquelle nous sommes soumis.

Ceci ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
- pour le respect d'une obligation légale qui requiert un traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel nous sommes soumis.
- pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

f. Droit de restreindre le traitement
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- l'exactitude des données personnelles est contestée par vous pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données personnelles,
- le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et demandez à la place la restriction de l'utilisation des données personnelles,
- nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, ou
- vous vous êtes opposé au traitement conformément au numéro 8c ci-dessus, tant qu'il n'a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité conformément au présent point e), ces données à caractère personnel ne peuvent - outre leur stockage - être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public majeur de l'Union ou d'un État membre.

Si vous avez obtenu une restriction du traitement, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.

g. Droit de recours
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

9. La nécessité de fournir des données personnelles
La fourniture de données à caractère personnel n'est pas exigée par la loi ou le contrat, et vous n'êtes pas obligé de fournir ces données. Toutefois, la fourniture de données personnelles est nécessaire pour la conclusion d'un contrat de travail avec nous. Cela signifie que si vous ne nous fournissez pas de données personnelles lorsque vous postulez à un emploi, nous n'établirons pas de relation de travail avec vous.

10. Réservoir de talents
Si vous acceptez d'être inclus dans notre réservoir de talents, nous continuerons à stocker vos données afin de pouvoir les prendre en compte pour de futures offres d'emploi.  Si votre candidature est retenue pour un poste vacant, vos documents de candidature seront transmis aux services internes concernés si nécessaire et les coordonnées que vous avez fournies seront utilisées pour vous contacter. Vos documents ne seront pas transmis à des tiers externes. L'inclusion dans notre réservoir de talents est totalement volontaire et la participation peut être interrompue à tout moment.

a. Données concernées
Toutes les données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre candidature seront stockées. Cela comprend donc :
- Données personnelles telles que le nom, l'adresse, les coordonnées, etc.
- des informations sur votre éducation, telles que des informations sur vos diplômes scolaires et universitaires
- le cas échéant, des informations sur votre expérience professionnelle, telles que des informations sur vos relations de travail antérieures.

Nous stockons également les documents que vous téléchargez, tels que les lettres de motivation et les CV.

b. Période
Si vous acceptez d'être inclus dans notre réservoir de talents, vos données seront conservées pendant 12 mois. Si vos coordonnées, sous lesquelles nous pouvons vous joindre, changent, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions continuer à vous contacter sans problème. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un courriel informel à karriere@betterdoc.de.

Si nous ne vous avons pas proposé d'emploi après ces 12 mois, vous avez la possibilité de rester dans notre réservoir de talents pendant 12 mois supplémentaires. Vous recevrez un e-mail à ce sujet, auquel vous pourrez répondre de manière informelle.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données du vivier de talents en envoyant un e-mail informel à karriere@betterdoc.de. Vos données seront alors supprimées du vivier de talents. Nous retirerons alors vos données du vivier de talents et les supprimerons.

c. Droits relatifs à la protection des données
Bien entendu, vous bénéficiez toujours des droits prévus par le RGPD. Vous pouvez les consulter au numéro 8 (Quels sont vos droits ?).

Traitement des données (personnelles) par l’opérateur du site Internet de recrutement

Informations générales

Ce site de recrutement est administré par Personio SE & Co. KG, qui propose une solution logicielle de gestion des ressources humaines et des candidats (https://www.personio.com/legal-notice/). Data. Les données transmises dans le cadre de votre candidature seront transférées par chiffrement TLS et stockées dans une base de données. Le seul responsable du traitement de ces données au sens de l’article 24 du RGPD est l’entreprise qui procède au traitement des candidatures en ligne. Le rôle de Personio se limite à l’exploitation du logiciel et du présent site Internet de recrutement et, dans ce contexte, au rôle de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Dans ce cas, le traitement par Personio repose sur un accord pour le traitement des commandes entre le responsable du traitement et Personio. En outre, Personio SE & Co. KG traite d’autres données, dont certaines peuvent être des données personnelles, pour fournir ses services, en particulier pour le fonctionnement de ce site de recrutement. Nous y reviendrons plus en détail ci-dessous.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement en vertu de la loi sur la protection des données est :
Personio SE & Co. KG
Seidlstraße 3
80335 Munich
Allemagne Téléphone : +49 (89) 1250 1004
Inscription au registre du commerce
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : HRA 115934
Tribunal d’immatriculation : Amtsgericht München
Coordonnées du délégué à la protection des données : privacy@personio.com

Journaux d’accès (« journaux du serveur »)

Chaque accès à ce site de recrutement entraîne automatiquement la collecte de données générales de protocole, appelées journaux du serveur. En règle générale, ces données sont un pseudonyme et ne permettent donc pas de déduire l’identité d’une personne. Sans ces données, il serait, dans certains cas, techniquement impossible de livrer ou d’afficher le contenu du logiciel. En outre, le traitement de ces données est absolument nécessaire sur le plan de la sécurité, en particulier pour le contrôle de l’accès, de la saisie, du transfert et du stockage. De plus, ces informations anonymes peuvent être utilisées à des fins statistiques et pour optimiser les services et la technologie. Par ailleurs, les fichiers journaux peuvent être vérifiés et analysés rétrospectivement en cas de suspicion d’utilisation illicite du logiciel. Cela se fonde sur le paragraphe 25, sous-section 2, phrase 2 de la Loi allemande sur les télécommunications et les télémédias (TTDSG). En règle générale, des données telles que le nom de domaine du site Internet, le navigateur Internet et la version de celui-ci, le système d’exploitation, l’adresse IP, ainsi que l’horodatage de l’accès au logiciel sont recueillies. La portée de ce processus de création de journaux n’excède pas la portée de création de journaux commune à tout autre site Internet. Ces journaux d’accès sont conservés pendant une durée maximale de 7 jours. Il est impossible de s’y opposer.

Journaux d’erreur

Des journaux d’erreurs sont générés dans le but d’identifier et de corriger les dysfonctionnements. Cela est indispensable pour que nous puissions réagir le plus rapidement possible aux éventuels problèmes d’affichage et de mise en œuvre des contenus (intérêt légitime). En règle générale, ces données sont un pseudonyme et ne permettent donc pas de déduire l’identité d’une personne. Cela se fonde sur le paragraphe 25, sous-section 2, phrase 2 de la Loi allemande sur les télécommunications et les télémédias (TTDSG). En cas de message d’erreur, des données générales telles que le nom de domaine du site Internet, le navigateur Internet et la version de celui-ci, le système d’exploitation, l’adresse IP, ainsi que l’horodatage de l’accès au logiciel lors de l’apparition du message et/ou de la spécificité de l’erreur en question sont recueillies. Ces journaux d’erreur sont conservés pendant une durée maximale de 7 jours. Il est impossible de s’y opposer.

Utilisation de cookies

Des cookies sont utilisés sur certaines parties de ce site de recrutement. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’appareil avec lequel vous accédez au site de recrutement. En règle générale, les cookies servent à assurer un accès sécurisé à un site Internet (« absolument nécessaire »), à mettre en œuvre certaines fonctionnalités telles que les paramètres de langue standard (« fonctionnel »), à améliorer l’expérience utilisateur ou la performance du site (« performance »), ou à placer des publicités ciblées (« marketing »). Sur ce site de recrutement, nous n’utilisons généralement que des cookies absolument nécessaires, fonctionnels ou liés aux performances, en particulier pour mettre en œuvre certains paramètres par défaut tels que la langue, pour identifier le canal d’annonces d’emploi ou pour analyser la performance de l’annonce d’emploi par laquelle un utilisateur a accédé à ce site de recrutement. L’utilisation de cookies est indispensable à la fourniture de nos services et donc à l’exécution du contrat (article 6 (1) b) du RGPD). Durée de stockage : jusqu’à 1 mois ou jusqu’à la fin de la session du navigateur Droit de s’opposer : vous pouvez décider via les paramètres de votre navigateur si vous autorisez ou non l’utilisation de cookies. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut entraîner une limitation ou un blocage complet des fonctionnalités de ce site de recrutement.

Droits des personnes concernées

Si Personio SE & Co. KG, en tant que responsable du traitement, traite des données à caractère personnel, vous disposez, en tant que personne concernée, de certains droits en vertu du Chapitre III du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), en fonction de la base légale et de la finalité du traitement, notamment le droit d’accès (article 15 du RGPD) et le droit de rectification (article 16 du RGPD), d’effacement (article 17 du RGPD), de limitation du traitement (article 18 du RGDP) et de portabilité des données (article 20 du RGPD), ainsi que le droit d’opposition (article 21 du RGPD). Si les données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement en vertu de l’article 7 III du RGPD. Pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée en relation avec les données traitées dans le cadre du fonctionnement de ce site Internet de recrutement, veuillez vous adresser au Délégué à la protection des données de Personio SE & Co. KG (voir point B).

Dispositions finales

Personio se réserve le droit d’adapter à tout moment la présente déclaration de confidentialité des données afin de s’assurer qu’elle est à tout moment conforme aux exigences légales en vigueur ou afin de s’adapter aux modifications des services proposés, par exemple lorsque de nouveaux services sont ajoutés. Dans cette hypothèse, la nouvelle déclaration de confidentialité s’applique à toute visite ultérieure de ce site Internet de recrutement ou à toute candidature ultérieure.